J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0600434A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2006, M. Decourt (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juin 2006.